Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION – ESMILE ACADEMY

Objet L'objet de ces conditions générales définit ce que l'utilisateur du service (ci-après « l'utilisateur ») peut faire ou ne pas faire sur ESMILE ACADEMY (ci-après les « services »).

EXPLOITANT DES SERVICES Les services sont exploités par ESMILE ACADEMY, SAS au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le n° 900982869, dont le siège social est situé au 35 rue de la Tuilerie, 13290, Aix-en-Provence.

ACCÈS AUX SERVICES Les services sont accessibles à toute personne physique ou morale.

INSCRIPTION AU SITE Pour utiliser nos services, l'utilisateur doit s'inscrire via un formulaire lui demandant une adresse email et un mot de passe. Suite à cette inscription, l'utilisateur obtient automatiquement un compte ESMILE ACADEMY.

L’identifiant et le mot de passe de l’abonné sont personnels et confidentiels. L’abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’abonné acceptera les présentes CGA et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au service.

DESCRIPTION DES SERVICES ESMILE ACADEMY est une plateforme de formation en dentisterie esthétique via un abonnement mensuel ou annuel. L'utilisateur a accès à ses services, diffusés via ordinateur, tablettes et smartphones.

UTILISATION DU SERVICE Le service est accessible sur le territoire de la France et des DOM-TOM, de la Belgique et de la Suisse. ESMILE ACADEMY ne pourra être rendu responsable des conditions d’utilisation du service si un utilisateur résidant en dehors des territoires cités s’abonne à esmileacademy.com.

Le membre du service a accès au site internet et aux différentes applications sur lesquels il peut notamment naviguer, consulter les fiches de formation. L’abonné du service possède les mêmes prérogatives que le membre ainsi que la possibilité de visionner des contenus de formation en streaming.

Nombre d’appareils autorisés L’abonnement ESMILE ACADEMY donne accès au service sur un nombre limité de 4 (quatre) appareils.

Flux simultanés L’utilisation du service est limitée à 2 (deux) flux de lecture simultanés parmi les 4 (quatre) appareils autorisés.

SERVICES PAYANTS

A. PRIX DE L'ABONNEMENT MENSUEL ET ANNUEL Les prix de l'abonnement mensuel et annuel sont indiqués sur le site, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

B. MODALITÉS DE PAIEMENT L'utilisateur peut payer par carte bancaire ou par PayPal. ESMILE ACADEMY se réserve le droit de conserver les coordonnées bancaires de l'utilisateur pour faciliter ses commandes ultérieures, si et seulement si l'utilisateur l'autorise en cochant la case correspondante sur la page de commande.

C. Refus d’abonnement La société se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le mode de paiement de l’abonné ne serait pas valide. La société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent abonnement de l’abonné.

Données L'utilisateur reconnaît et accepte que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de ESMILE ACADEMY fassent foi de la réalité des opérations intervenues entre les services de ESMILE ACADEMY et lui.

OBLIGATION DE L'UTILISATEUR L'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :

L'utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur et ne

pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public,

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services.

L'utilisateur est conscient et accepte le fait que la mise en œuvre des services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des services dépendra directement de cette connexion. L'utilisateur est seul responsable des contenus (graphiques et/ou rédactionnels) qu'il choisit sur nos services, notamment les éléments nécessaires à son identification sur les services. Il garantit à ESMILE ACADEMY qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. Il accepte que lesdits contenus ne doivent pas être pornographiques, obscènes, indécents, choquants, diffamatoires, injurieux, violents, racistes ou xénophobes.

GARANTIE DE L'UTILISATEUR L'utilisateur garantit ESMILE ACADEMY contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que ESMILE ACADEMY pourrait subir du fait de la violation, par l'utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. L'utilisateur s'engage à indemniser ESMILE ACADEMY de tout préjudice subit et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

COMPORTEMENTS PROHIBÉS Il est strictement interdit d'utiliser les services aux fins suivantes :

L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, L'intrusion dans le système informatique de ESMILE ACADEMY Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou détourner les contenus vidéos, les technologies ou tout autre élément du site de ESMILE ACADEMY. ESMILE ACADEMY se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier son compte, d'avertir toute autorité concernée et d'engager toute action judiciaire le cas échéant. ESMILE ACADEMY sera extrêmement vigilant sur le piratage des contenus vidéo.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc…) exploités par ESMILE ACADEMY au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de ESMILE ACADEMY, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ESMILE ACADEMY protège vos données personnelles d'inscription. Elles ne seront jamais utilisées à d'autres fins que mieux vous satisfaire dans l'usage des services.

DURÉE DES SERVICES, DÉSINSCRIPTION Les services payants sont soumis à un abonnement à durée déterminée d'un mois ou un an avec reconduction tacite (sachant que l'utilisateur peut se désabonner quand il le souhaite).

Sur demande, l'utilisateur peut demander la désinscription et la suppression de ses données. ESMILE ACADEMY s'engage à respecter cette demande et procèdera à la suppression des données dans un délai maximum de 48h.

MODIFICATIONS ESMILE ACADEMY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L'utilisateur en sera informé.

LANGUES Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que

les tribunaux de Nanterre seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

ENTRÉE EN VIGUEUR Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 30/11/2020.